Le Conseil Départemental du Bas-Rhin veut faire une mise au point sur les contrôles effectués pour lutter contre la fraude au RSA.

Le sujet (contrôler les versements du Revenu de Solidarité Active) fait polémique, surtout après la décision du département du Haut-Rhin de vérifier les extraits de comptes bancaires des bénéficiaires du RSA. Tchapp en a parlé là. Le procédé est décrié par d’autres élus locaux ailleurs en France, comme ici dans le Finistère. 

“Contrôler, c’est protéger”

Le CD67 vient de publier un communiqué. Tchapp vous propose les meilleures lignes.

Le Département du Bas-Rhin est cité dans toute la France comme un exemple dans l'exercice de ses missions et responsabilités de solidarité et notamment dans sa gestion du RSA : 3 000 allocataires du RSA remis à l'emploi en 2015, 7M€ d'économies réalisées et une baisse de 1,8% du nombre de d'allocataires alors que le chômage progressait sur la même période. 

Si les contrôles permettent bien sûr de générer des économies, là n'est cependant pas leur seule utilité. En 2015, 4000 allocataires ( sur 36 000) ont cessé de bénéficier du RSA dans le Bas-Rhin, 1000 du fait d'une radiation suite à contrôle et 3000 du fait d'un retour à l'emploi grâce à la politique volontariste d'insertion du Département. Les contrôles ne sont donc pas l'épouvantail libéral de la droite auquel voudrait faire croire la gauche. Car le contrôle au final permet bien de protéger ceux qui ont réellement besoin de notre aide.

Le contrôle brise également la spirale de la stigmatisation à l'égard des allocataires du RSA. Le contrôle assure la justice de traitement et la justice de considération. Il permet de libérer ceux qui remplissent les critères et leurs obligations du poids de la suspicion qui pourrait peser sur eux si nos concitoyens avaient le sentiment que nous étions laxistes ou négligents.

Ceux qui s'opposent à toute forme de contrôle ou de suivi des allocations de solidarité au nom d'une forme de bien pensance ou de démagogie ne rendent au final service ni aux principaux intéressés, ni à l'indispensable évolution de notre modèle social

Et les comptes bancaires ?

Nous avons contacté les services de Frédéric Bierry, le président du Conseil Départemental du Bas-Rhin qui “signe” cette tribune. Concernant les contrôles des relevés bancaires des bénéficiaires du RSA (comme dans le Haut-Rhin), un avis ? Voici la réponse de son cabinet.

Le contrôle des relevés de comptes bancaires est en fait pratiqué depuis 3 ans dans le Bas-Rhin et il n'a jamais posé de difficulté. Il a été évoqué également dans le “comité des usagers des bénéficiaires du RSA” que nous avons mis en place. Ce contrôle est opéré uniquement sur les ressources et non sur les dépenses et est rendu possible par le Code d'Action Sociale. Le critère de ressource étant déterminant dans l'obtention du RSA, ce contrôle permet d'assurer la justice dans l'attribution de cette allocation.