Le tribunal administratif de Strasbourg a déclaré illégale ce matin la décision des élus de Colmar de verser le RSA à la condition que ses bénéficiaires réalisent sept heures de bénévolat par semaine.

Le tribunal administratif de Strasbourg a jugé illégal le dispositif “RSA contre bénévolat” du conseil départemental du Haut-Rhin voté le 5 février dernier. Saisi par l’Etat, le tribunal a indiqué:

Bien qu’attribué et financé par les conseils départementaux, le RSA a des conditions exclusivement définies par le code de l’action sociale et des familles.

Le Haut-Rhin reste sur sa position

Malgré cette décision, le président du conseil départemental du Haut-Rhin Eric Straumann (Les Républicains) a annoncé qu’il maintenait son projet, avec une mise en oeuvre au 1er janvier.

Mais on verra selon quelles modalités.

Le député a évoqué la mise en place d’un “contrat d’engagement réciproque”.