Le gouvernement veut faire annuler la délibération du Conseil Départemental 68 imposant le versement du RSA contre des heures de bénévolat. Le tribunal administratif est saisi.

Le Haut-Rhin veut verser le RSA à condition que les bénéficiaires réalisent 7 heures de bénévolat par semaine. La proposition a été adoptée très largement par le Conseil Départemental en février dernier. 20 000 personnes seraient concernées par cette mesure. 

Polémique

Mais cette annonce fait couler beaucoup d’encre. Le gouvernement avait expliqué qu’il était impossible selon la loi de conditionner le versement du RSA. Désormais, il attaque en justice. Au CD68, le président Eric Straumann (Les Républicains) n’a de cesse de critiquer le désengagement financier de l’Etat dans cette affaire. L’élu veut mettre en avant “la libre administration des collectivités locales”.

Dans un communiqué, publié ce jeudi, Eric Straumann précise : 

Si c’est l’Etat qui décide, c’est à l’Etat de payer ! Je me réjouis de cette saisine qui permettra de trancher juridiquement la marge de manœuvre laissée au département concernant cette prestation. En 2016 la progression des bénéficiaires du RSA sera probablement de 8 % soit une dépense supplémentaire non compensée de 8 M€ à la charge du Conseil départemental du Haut-Rhin.

Echec

Qui pour payer le RSA, la question est brûlante depuis des années… Des négociations entre le gouvernement et les conseils départementaux s’organisent actuellement sur le versement du RSA, l’Etat voulant récupérer entièrement le financement. Une réunion va d’ailleurs se tenir ce soir à Paris entre présidents de conseils et quatre ministres ou secrétaires d’Etat. Une aide d’urgence de 200 millions d’euros a été proposée aux départements les plus en difficultés.

Mais pour le moment, les compensations et les modalités proposées par les ministres ne calment pas du tout la colère des présidents de départements.