Possible de verser le RSA à condition de faire des heures de bénévolat ? À priori, non…

Bataille en justice

Dans les cordes

Souvenez-vous, c’est le dossier qui a excité toute la classe politique en Alsace et un peu partout en France : le Haut-Rhin voudrait verser le RSA à condition que les allocataires réalisent des heures de bénévolat. Ce serait bon pour la justice sociale et pour les comptes du département dans le rouge écarlate. Il y a aussi l’idée de recevoir quelque chose, mais en bossant pour le bien public. Vertueux ? 

Ce mercredi matin, le rapporteur public du tribunal administratif de Strasbourg a préconisé d’annuler tout simplement ce dispositif du département, qui devrait démarrer en janvier 2017. En résumé : pas possible, ce n’est pas légal.

Le magistrat fait remarquer qu’il n’y a pas de textes qui prévoient le versement du RSA sous conditions. Pire, le rapporteur accuse le département d’être “hors sujet et d’avoir commis une erreur de droit”. 

Le tribunal administratif doit rendre son jugement le 5 octobre prochain. Généralement, il suit les recommandations du rapporteur…

Le président du Conseil Départemental Eric Straumann, Les Républicains, a lui insisté sur le caractère indispensable de cette réforme.