Confidentialité

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Les conditions d’utilisation présentées ci-dessous sont valables dès le 15 août 2015. En acceptant les conditions d’utilisation listées ci-dessous lors de votre inscription, vous indiquez à avoir pris connaissance des dites conditions et de les avoir acceptées. 

Les conditions d’utilisation de Tchapp définissent vos droits et obligations dans le cadre de la loi. Si vous refusez ces conditions, ne cochez pas la case lors de votre inscription et n’utilisez pas le service Tchapp.

L’utilisateur peut à tout moment signaler un contenu inapproprié grâce à un bouton en bas d’article ou depuis son compte. Sa demande sera traitées dans les 24h heures par l’équipe de modérateur Tchapp. Si le contenus ne respecte pas la charte d’utilisation de l’application, celui)ci sera retiré.  

Il est formellement interdit de publier par l’intermédiaire de la fonction « publier  un article » des contenus texte, des photos ou des vidéos à caractère discriminatoire, illicite, frauduleux, haineux ou pornographique ou sexuellement suggestif, de publier des images ou des vidéos de scènes de nudité partielle ou totale. 

Dans le cas où un tel contenu serait signalé par utilisateur ou identifié par un modérateur, le contenu sera supprimé dans les 24 heures. 

L’utilisateur est responsable des actions réalisées avec son compte.

L’utilisateur accepte de ne pas vendre, transférer, concéder sous licence ni attribuer à qui que ce soit son compte et les droits liés à son compte. Tchapp interdit la création de comptes pour une tierce personne. 

L’utilisateur affirme que les informations fournies lors de l’inscription sont vraies et accepte de les mettre à jour comme il convient pour conserver leur authenticité et leur précision

L’utilisateur s’engage à ne pas collecter des noms d’autres utilisateurs dans un but commercial

L’utilisateur s’engage à ne pas diffamer, poursuivre ou intimider ou harceler des personnes ou des entités ni publier d’informations privées ou confidentielles par le service de création d’article.

L’utilisateur n’est pas autorisé à utiliser l’application Tchapp à des fins illicites ou interdites et accepte de se conformer à toutes les lois, règles et règlementations nationales qui s’appliquent à son utilisation de l’application.

L’utilisateur n’est pas autorisé à interférer avec le fonctionnement de l’application Tchapp et de ses serveurs notamment en transmettant des vers, virus, logiciels espions ou malveillants, d’injecter des contenus ou du code dans les pages et interférer avec son fonctionnement ou son affichage.

L’utilisateur de peut s’inscrire par des méthodes d’accès automatisé (script, robot, ect…)

L’utilisateur accepte qu’il lui est impossible de publier un article si il n’est pas inscrit. 

Toute infraction à la lettre ou à l’esprit des conditions d’utilisation peut entrainer la résiliation de votre compte Tchapp. 

 

Introduction


Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C'est pourquoi, nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons.


Collecte des renseignements personnels

Nous collectons les renseignements suivants :

  • Nom
  • Prénom
  • Adresse électronique

Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l'interactivité établie entre vous et Tchapp. 


Formulaires  et interactivité:

Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaire, à savoir :

  • Formulaire d'inscription 

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes : Modération, Support, Aide


Droit d'opposition et de retrait

Nous nous engageons à vous offrir un droit d'opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels.
Le droit d'opposition s'entend comme étant la possiblité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisées à certaines fins mentionnées lors de la collecte.

Le droit de retrait s'entend comme étant la possiblité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.

Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez : 
Code postal : 333A avenue de Colmar, Strasbourg 67100
Courriel : contact@tchapp.alsace


Droit d'accès

Nous nous engageons à reconnaître un droit d'accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant.
L'exercice de ce droit se fera :
Code postal : 333A avenue de Colmar, Strasbourg 67100
Courriel : contact@tchapp.alsace


Sécurité

Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.
Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :

  • Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
  • Gestion des accès - personne autorisée
  • Gestion des accès - personne concernée
  • Sauvegarde informatique
  • Identifiant / mot de passe

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d'assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n'offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l'on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.


Législation

Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées dans : Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés 

 

 

Directeur de Publication : Tanguy Flores
Montant du capital 333A : 2000 euros
RCS : Strasbourg TI 809 844 814 - N° de gestion 2015 B 595